Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objectif de définir les règles d’utilisation du site Home Ville et des services qui y sont proposés.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Accès au Site
L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruptions planifiées ou de pannes techniques. Home Ville se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
•Respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc.
•Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables.
•Ne pas endommager, désactiver ou surcharger le site ou ses serveurs.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilités
Home Ville s’efforce d’assurer la fiabilité des informations disponibles sur le site. Cependant :
•Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
•L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
•Home Ville décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
7. Liens Hypertextes
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8. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles se font conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.
9. Modification des CGU
Home Ville se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, seuls les tribunaux marocains seront compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au site, contactez-nous :
•Téléphone : +212 7 72 32 93 37
•E-mail : contact@homeville.ma
Dernière mise à jour : 20/12/2024
